Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions régissent l'accès au service Sophia et son utilisation. Créer un compte vaut acceptation sans réserve. Le service s'adresse exclusivement à des personnes agissant à des fins professionnelles ; il n'est pas destiné aux consommateurs.

Le service est actuellement accessible en bêta fermée, sur invitation et sans contrepartie financière. Les conditions générales de vente seront publiées avant la première mise en vente ; jusque-là, aucun paiement ne peut être effectué.

2. Description du service

Sophia produit des pages web personnalisées destinées aux prospects de ses utilisateurs. À partir des données de l'outil de gestion commerciale connecté par l'utilisateur, d'informations publiques sur l'entreprise visée et de la bibliothèque de références que l'utilisateur constitue, le service compose une page que celui-ci relit, modifie et publie sous un lien qu'il partage. Il mesure ensuite la lecture de cette page et la restitue à l'utilisateur.

3. Accès, compte et sécurité

• L'accès suppose une connexion internet et un navigateur récent, tous deux à la charge de l'utilisateur.
• L'authentification se fait sans mot de passe, par lien et code à usage unique envoyés par email, ou par compte Google. L'utilisateur est responsable de la sécurité de la boîte email et du compte Google associés.
• Un compte est nominatif. Le partage d'accès entre plusieurs personnes n'est pas autorisé sans espace de travail dédié.
• L'utilisateur informe sans délai l'éditeur de tout usage non autorisé de son compte.

4. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour :

• produire ou diffuser des contenus illicites, diffamatoires, trompeurs, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• adresser des messages non sollicités en violation des règles applicables à la prospection commerciale ;
• traiter des données personnelles sans base légale, ou des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD ;
• contourner les limites techniques du service, l'analyser par rétro-ingénierie, l'extraire massivement ou en revendre l'accès ;
• connecter un outil tiers sans y être habilité par son titulaire.

5. Contenus produits et responsabilité éditoriale

Le service produit des propositions de page. L'utilisateur doit les relire avant publication. L'éditeur met en œuvre des contrôles automatiques (chaque affirmation doit renvoyer à une source dans les matériaux fournis, un chiffre invérifiable est signalé plutôt qu'affiché), mais ces contrôles réduisent le risque d'erreur, ils ne le suppriment pas.

L'utilisateur garantit détenir les droits sur les contenus qu'il apporte : logos, photographies, documents, références clients et témoignages. Il garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers à ce titre.

6. Recours à l'intelligence artificielle

Les textes des pages sont produits par des modèles de langage. Les données transmises pour les produire ne servent pas à entraîner ces modèles.

Le service ne prend aucune décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement une personne : il propose un contenu, l'utilisateur décide. Il appartient à ce dernier d'indiquer à ses destinataires, lorsque la réglementation applicable l'exige, qu'un contenu a été produit avec l'assistance d'un système d'intelligence artificielle.

7. Données et sous-traitance

Pour les données personnelles que l'utilisateur fait transiter par le service (contacts, échanges, mesure de lecture des pages publiées), l'utilisateur est responsable de traitement et l'éditeur agit en sous-traitant, au sens de l'article 28 du RGPD. Il n'agit que sur instruction, ne les utilise pour aucune finalité propre et ne les communique qu'aux prestataires listés dans la politique de confidentialité.

Un accord de sous-traitance reprenant les mentions de l'article 28 est communiqué sur demande. L'utilisateur peut à tout moment exporter les pages qu'il a produites et demander la suppression de son espace.

8. Propriété intellectuelle

L'éditeur conserve tous les droits sur le logiciel, ses gabarits, son interface et sa marque. L'utilisateur reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de son accès.

L'utilisateur conserve ses propres contenus et ceux des pages produites pour son compte, et peut les exploiter librement.

9. Disponibilité et évolutions

Le service est fourni en bêta : aucun engagement de niveau de service n'est pris, et des interruptions pour maintenance ou correction peuvent survenir sans préavis. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées.

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs par email au moins quinze jours avant son entrée en vigueur.

10. Responsabilité

L'éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de perte de chance commerciale, de perte de données imputable à l'utilisateur ou à un outil tiers qu'il a connecté, d'indisponibilité d'un prestataire, ou d'usage du service contraire aux présentes conditions.

Le service étant fourni sans contrepartie financière pendant la bêta, la responsabilité de l'éditeur est, dans cette période, limitée aux dommages directs résultant d'une faute lourde ou intentionnelle.

11. Durée, suspension et résiliation

L'accès est consenti sans durée déterminée. L'utilisateur peut demander la fermeture de son compte à tout moment. L'éditeur peut suspendre ou fermer un accès en cas de manquement aux présentes conditions, après une mise en demeure restée sans effet pendant huit jours, ou immédiatement en cas d'usage manifestement illicite.

À la fermeture, les pages publiées cessent d'être accessibles et les données de l'espace sont supprimées, sous réserve des sauvegardes qui expirent selon leur cycle propre.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'éditeur, les parties agissant l'une et l'autre à des fins professionnelles.